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06/05/2013

Faut il installer un "contrôle des habitants" en France voisine ?

En Suisse, lorsque l'on arrive ou l'orsque l'on quitte une commune, il faut le déclarer à une institution particulière qui s'appelle le "contrôle des habitants", vocable qui fait très peur en France.

Il n'y a pas d'équivalents en France, sans doute parce que la France abhorre tout ce qui de près ou de loin pourrait ressembler à un "flicage" de la population.

Il n'est pourtant pas question de flicage, mot auquel se référent abusivement nombre de croisés pour qui tout acte d'autorité, toute obligation ou contrainte est un fascisme.

En Suisse il est question, pour des raisons éminement pratiques, de savoir qui vit sur son territoire. Plein de choses en effet dépendent du nombre exact d'habitants, comme par exemple certaines dotations ou subventions.

Mme Le Député Virginie Duby Muller a récemment proposé que la chose se fasse également en France, ce qui est largement soutenu par les maires de l'Ain et de la Haute-Savoie, toutes étiquettes confondues, qui connaissent tous un nombre significatif de faux résidents secondaires suisses qui vivent pourtant de façon continue en France voisine. Qui bénéficient du coup de nombreux services sans acquitter véritablement ce qui est dû pour ce faire et qui continuent également à bénéficier de services du côté suisse. Gagner sur les deux tableaux en somme, en bref, ne pas jouer le jeu. 

Depuis des années, à Saint-Cergues comme dans la plupart des communes, les élus essaient de faire beaucoup de pédagogie pour encourager les "fraudeurs" à se déclarer. Cela nous permet par exemple de les comptabiliser pour recevoir les fameux fonds frontaliers desquels dépendent pour partie nos budgets d'investissement.

La loi c'est l'échec du bon sens. Certes, tout le monde préférerait que la bonne volonté suffise, mais parfois, malgré tous les efforts, la pédagogie atteint ses limites.

Je soutiens donc pleinement cette initiative, dont la finalité est bel et bien l'égalité et non pas la stigmatisation d'une partie de nos populations.

Personne en Suisse ne se sent stigmatiser d'avoir à se déclarer lorsqu'il emménage dans une commune.

Commentaires

Arriver ou partir d'une commune,oui,une loi devrait être proposée et appliquée. Une obligation,oui et ce serait un geste citoyen que de la faire sans penser au "flicage"...
En dehors de la Suisse,une grande majorité des pays le font...
Il n'est pas question de flicage,mais simplement le moyen de mieux connaître la population de la Commune au plus juste,et ce pour bien différentes raisons administratives et financières.Lors de l'inscription à l'arrivée un reçu devrait être remis,reçu qui équivaut à un certificat ou Attestation de résidence...

Écrit par : EL BAKI Mohamed | 06/05/2013

Pour moi aussi, l'Institution du mariage ne doit pas être dévoyée...
Le mariage c'est l'union d'un homme et d'une femme.La filiation c'est un papa et une maman...
L'adoption d'une fille et d'un garçon ( ou uin garçon et une fille): c'est pour un couple formé par un homme et une femme.
Liberté à chacun de vivre sa "vie" oui... mais le mariage doit être préservé comme véritable institution fondement de la famille,de la société.
Des mois de "palabres",de manifestations et de polémiques stériles,alors que l'Union Européenne et la France traverses une grande et lourde crise économique et sociale !

Écrit par : EL BAKI Mohamed | 06/05/2013

" L'Union Européenne et la France traversent... " toutes mes excuses pour mon erreur. Merci.

Écrit par : EL BAKI Mohamed | 06/05/2013

Hier, dans le Genève Home Informations, à la page 3 un très grand article à ce propos, intitulö "Des fantômes qui coûtent cher". La position est celle de ne plus couvrir ces fraudeurs à la résidence principale et l'article cite aussi bien les maires du Pays de Gex que de Haute-Savoie et fait référence des autorités des deux côtés de la frontière douanière.
Meilleures salutations et bon travail!

Écrit par : Evéquoz Mariastella | 06/05/2013

Sur le fond pourquoi pas ! Mais n'allons nous pas créer là un travail administratif supplémentaire dont le coût serait plus important que le bénéfice réel. Notre pays Gabriel est déjà saturé de ces "paperasseries".
Ne suffirait-il pas de donner un peu plus de pouvoir aux communes lors des recensements (afin de pouvoir imposer des déclarations en résidence principale)?

Écrit par : grégoire Lafaverges | 09/05/2013

Salut Grégoire,
Je suis parfaitement d'accord. Nous avons eu le cas de quelques personnes qui refusaient de se faire recenser malgré de nombreuses relances. Ils ne risquent qu'une amende de 11 euros aux termes d'une procédure à décourager un saint... Un outil qui nous permettrait de forcer la déclaration pendant le recensement serait parfaitement suffisant !

Bien à toi,

Gabriel

Écrit par : Gabriel Doublet | 10/05/2013

J'ai lu pas mal d'articles en ce moment à ce sujet et vraiment des deux côtés de la frontière.!!! Je dois dire que ce serait un bien pour nos communes, je pense qu'il y a un enjeu économique important. En suisse la pratique est pire "la délation", qui se pratique encore de nos jours, si un tel ou un tel réside en suisse de manière régulière.. Alors il faut être juste avoir une résidence en zone frontalière ok mais il faut en assumer les conséquences et accepter les lois du pays de résidence. Merci Gabriel pour toutes les informations que tu nous transmets.
Biz
françoise

Écrit par : MOUCHET Francoise | 12/05/2013

Encore que la crainte de la délation peut inciter les fraudeurs à se régulariser, car les services publics ne semblent plus avoir les ressources nécessaires. Sinon que penser et que faire quand chaque soir, on passe devant des véhicules GE ou VD devant une maison de son village ? Est-on vraiment meilleur si on regarde ailleurs ?

Écrit par : N. Lavy | 08/07/2013

Salut la compagnie! Je désirerais juste vous féliciter pour les très bonnes nouvelles que vous avez posté sur ce post.
Je vais vite revenir sur votre site web. Nelle

Écrit par : Shantell | 30/06/2013

Les commentaires sont fermés.