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13/05/2014

Le grand Genève va-t-il bientôt mourir ?

    10151824_136804636493058_1223044224660883711_n.jpgA la suite d’un référendum d’initiative populaire lancé par le MCG (Mouvement des Citoyens Genevois), un projet de loi pourtant adopté par le Grand Conseil (parlement du canton) à sa très grande majorité est remis en cause et sera donc soumis au verdict des urnes dimanche.

Ce projet de loi visait à cofinancer l’investissement pour 5 parkings relais, situés en France voisine, afin d’essayer de limiter les embouteillages et la pollution à Genève. Le canton acceptait de verser la somme de 3 Millions de francs, correspondant à 47.7 % des coûts de construction, le reste étant assumé par la France, qui assumera également le fonctionnement de ces équipements.

L’opération est d’abord, selon ses partisans, une très bonne opération financière, dans la mesure où si Genève avait dû les construire sur son territoire, le cout aurait été trois fois supérieur. Ensuite, cela permettra de préserver les ressources foncières genevoises qui sont très maigres, comme chacun sait. Enfin, cette solution est beaucoup plus efficace que l’implantation de P + R aux limites géographiques du canton de Genève. C’est en allant chercher les gens au plus près de chez eux que l’on se donne le plus de chance de leur faire abandonner la voiture… Tout ceci a été parfaitement démontré par M. Luc BARTHASSAT, conseiller d’état, lors d’un débat organisé la semaine dernière à UNI MAIL à l’initiative de « GENEVOIS SANS FRONTIÈRE ».

Le tout bien sûr, est étayé par une politique de développement des transports en commun (CEVA, Tram, Bus) pour laquelle Genève s’est engagée à verser 240 Millions de Francs sur 10 ans sur tous les projets d’intérêt transfrontalier en France voisine et dont les retombées bénéficieront évidemment à Genève. Ces 3 millions constituent la première pierre de cette enveloppe appelée "contribution spécifique genevoise".

Or c’est tout cela qui pourrait être remis en cause ce dimanche. Si le peuple genevois refuse de cofinancer les P + R en France voisine, c’est l’ensemble de cette contribution spécifique genevoise qui pourrait disparaitre, mettant en péril tous les investissements dont notre région a besoin. En d’autres termes, si ce projet de loi est retoqué, c’est le Grand Genève qui meurre. C’est Genève qui ne jouera donc plus son rôle de métropole régionale, c’est notre centralité qui ne voudra plus organiser son développement avec sa périphérie.

Le MCG conteste le financement d’équipement à l’ « étranger ». Ils nous demandent de payer nous même pour ces P + R. Or ces derniers servent à acheminer dans de meilleures conditions les frontaliers dont Genève a tant besoin pour faire tourner son économie. Ils servent à désengorger la cité de Calvin, où la circulation est devenue complexe, ils servent à faire baisser les niveaux de pollution inquiétants qui affectent notre région, où les seuils d’alerte sont malheureusement trop souvent dépassés.

Et puisqu’on parle finance, il est évident qu’il faut préciser les choses. Le MCG nous dit que la France voisine devrait s’estimer heureuse de recevoir ces fameux « fonds frontaliers » et que ceux-ci devraient suffire à financer tous les projets de mobilité et de développement.

Sur les fonds frontaliers : Genève a touché l’an dernier environ 720 Millions de Francs par le biais de l’impôt prélevé à la source sur les frontaliers (français et suisses travaillant à Genève et résidant en France). Elle en rétrocède 260 millions environ (3.5 % de la masse salariale) ce qui laisse apparaitre un résultat « net » de 460 Millions de Francs pour le canton. Une somme versé par des gens qui consomment très peu voire pas du tout de service public à Genève… Le système est donc extrêmement favorable au canton, car si Genève faisait comme tous les autres cantons romands, ce serait la France prélèverait l’impôt et en reverserait une partie, bien moindre que les 460 Millions perçus aujourd’hui.

Il est donc tout à fait logique que Genève reverse une partie de cet impôt au bénéfice des communes et des collectivités qui voient leurs charges augmenter du fait des frontaliers (suisses ou français), qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu en France, et qui ne font donc pas l’objet de quelconque prise en compte dans les dotations versées par l’État aux collectivités françaises. Il s’agit bien là d’une juste compensation.

La contribution spécifique genevoise est un fonds supplémentaire visant à permettre la réalisation et le financement d’infrastructures d’intérêt transfrontalier en France voisine, puisque la fameuse enveloppe des fonds frontaliers ne permet pas en elle seule de financer des infrastructures énormes et indispensables.

Le montant s’élève à 24 millions par an. Ce qui reste, on en conviendra, très mesuré eu égard à ce qui reste dans le porte-monnaie du canton, après le prélèvement de l’impôt sur les frontaliers.

Il est donc faux de dire que Genève fait l’aumône à la France voisine, il est faux de dire que les frontaliers coutent à Genève, il est faux de penser que les collectivités françaises voisines pourraient se payer toutes seules le CEVA, le Tram ou le développement de ses lignes de bus. Il y a une asymétrie évidente entre les moyens de la ville centre, du canton (Genève) et ceux des collectivités locales qui la bordent en France voisine, ce qui justifie en effet pleinement que la centralité assume plus fortement sa périphérie. Pour autant, les collectivités locales, les départements frontaliers, la région et l’État font des efforts considérables pour financer leur part. 

Au-delà de tout cela, il y a un esprit Grand Genève, qui est une réalité pour les habitants de ce territoire, qui demandent, de part et d’autre de la frontière, que leur qualité de vie soit améliorée.

Espérons que dimanche, ce bon esprit, si constructif, qui recueille l’aval de la très grande majorité des élus suisses comme français ne vole pas en éclat par la manœuvre d’un parti populiste, plein d’une démagogie qui aura su instrumentaliser au-delà de toute mesure la démocratie directe, au détriment de tous les habitants de notre belle région.

En bonus, une affiche "sympa" du MCG :

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