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17/12/2014

Pour en finir avec les contre-vérités et les mensonges sur les "fonds frontaliers"

Nous sommes dans une région dynamique, dont Genève est la locomotive, nous faisons figure d’eldorado, dans une Europe en crise. C’est une chance pour nous tous, pour la France voisine comme pour Genève.

On entend tout à propos de ces fonds frontaliers, dont les circuits ne sont jamais correctement expliqués. Les populistes genevois du MCG estiment qu'il s'agit d'un "cadeau à la France", d'autres nous considèrent comme de petits gâtés, oubliant qu'à ces fonds correspondent de très importants besoins en infrastructures pour nos populations, suisses et françaises vivant en France, dont la croissance est très soutenue. Ils sont une chance pour nous, cela est tout à fait clair, mais ils sont aussi une chance pour le département, et surtout aussi pour Genève.

Revenons aux sources :

Depuis l'accord du 29 janvier 1973 entre les gouvernements suisse et français "sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève", le canton de Genève reverse 3.5 % de la masse salariale brute des frontaliers aux départements français de l'Ain et de la Haute-Savoie.

Cette année, la somme atteint un record inégalé de 231 883 396 Euros, dont 177 854 565 Euros pour la Haute Savoie (76.7%) et donc 54 028 831 Euros pour l'Ain, traduisant l'augmentation importante des frontaliers (français ou suisses travaillant à Genève et vivant en France).

Cette année le Département de la Haute Savoie après avoir retranché 1.623 Millions d'euros en faveur du financement du CEVA reversera 55 % de l'enveloppe aux communes, au prorata du nombre de frontaliers qui y habitent. Saint-Cergues va donc toucher 917 100 euros à ce titre, nous permettant de financer en partie des investissements.

Dans l'enveloppe du Département, il reste 79 304 121 euros après le versement aux communes.

Le Département garde 26 434 707 d’euros pour son propre budget, un forfait de 10 000 000 d'Euros est affecté au Fonds Départemental de Développement des Territoires (FDDT) et enfin il reste 42 869 414 d'Euros pour le Fonds Départemental D'interventions Structurantes. Cette dernière somme, le solde de l'ensemble, est consacrée en principe à des investissements dits "structurants", c'est à dire des investissements lourds en lien avec les problématiques transfrontalières (tram, voiries majeures, etc...)

Ces sommes sont une nécessité absolue pour compenser le fait que les frontaliers ne paient pas leur impôt sur le revenu en France et nous privent du coup de certaines dotations. D'autre part, la croissance très forte de notre population dans la région implique une véritable course aux équipements publics qu'il convient de réaliser pour faire face (logement, écoles, transport...).

Cet accord est donc une juste compensation des charges qui pèsent sur les collectivités locales françaises, et non un "cadeau" consenti par Genève.

Afin d'en préciser plus clairement l'esprit, il est intéressant de revenir au corps même du texte de l'accord,

"Considérant les charges publiques que certaines communes des Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie supportent à raison de leurs habitants travaillant à Genève,

Considérant l'importance des ressources que, dans les circonstances présentes, ces travailleurs apportent, sur divers plans, à l'économie genevoise,

Considérant la solidarité croissante qui existe entre l'agglomération genevoise et les collectivités locales françaises concernées,

Considérant qu'il y a lieu, en contrepartie, pour la République et Canton de Genève de verser une compensation financière."

Il y a tout dans ces quelques phrases, écrites en 1973 :

C'est parce que les collectivités françaises doivent faire face à de lourdes charges occasionnées par des populations qui créent de la richesse à Genève qu'il convient que Genève en reverse une partie à ces collectivités.

C'est tout simple, c'est tout beau, sauf qu'aujourd'hui certains aimeraient faire voler en éclat ce système, prétendu trop favorable à la France.

Genève verse une somme importante, c'est clair. Cela dit, et Genève est le seul canton romand à procéder de la sorte, elle conserve près de 500 millions d'euros dans ses caisses, argent provenant de l’impôt prélevé à la source des frontaliers, qui consomment peu de services publics en Suisse.

Le système est donc hautement favorable à Genève, car si Genève procédait comme le canton de Vaud, elle perdrait pratiquement la moitié de ces 500 millions. (L’impôt serait perçu par la France qui reverserait 4.5 % de la masse salariale à Genève.)

Cela permet de dire clairement qu'en plus de la richesse qu'ils créent dans les entreprises et collectivités suisses, les frontaliers rapportent largement à l'Etat de Genève.

Le système de la compensation financière genevoise est donc un très bon système, qui permet de maintenir les investissements sur le plan régional sans que Paris ne nous les mange, et qui permet à Genève de dégager d’importants budgets, générés par une population qui ne lui coûte pas grand-chose puisqu’elle vit en France.

C’est là aussi, encore une fois, du gagnant-gagnant à l’état pur.

Ces sommes ne sont toutefois pas suffisantes pour faire face aux grands projets transfrontaliers, qui devaient être financés pour partie par la contribution spécifique genevoise, dont la mise en œuvre votée par le Grand Conseil est bloquée depuis le referendum sur les p + r de mai dernier, lancé par le MCG. Il s’agissait de retrancher 24 Millions par an sur ces 500 Millions conservés par Genève, pendant dix ans, pour cofinancer en France les infrastructures de transport notamment, indispensables à la région, et pour lesquelles la France apportait tout de même les 2/3 des financements. Mais c’est un autre sujet, qui fait débat, et qui interroge notamment les suisses installés en France voisine qui se demandent de plus en plus ce que Genève fait de leurs impôts comme l’association GENEVOIS SANS FRONTIERE par exemple.

D’où l’importance, quand on est frontalier, de se déclarer en mairie. Car cela permet aux communes, au département d’investir dans les équipements dont nous avons tous besoin. La chose relève du simple civisme, et là encore, à rebours des déclarations mensongères et outrancières de certains, il ne s’agit pas de traquer quiconque, mais d’inciter les gens, suisses comme français à jouer le jeu, pour permettre aux collectivités d’améliorer la qualité de vie dans cette magnifique région.

Texte de la compensation financière Genevoise