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03/06/2015

Communiqué suite à l'annulation des élections à Annemasse

  

Le 22 mai dernier, le Conseil d’Etat a confirmé le jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 27 octobre 2014, annulant les élections municipales annemassiennes. Il y aura donc de nouvelles élections à Annemasse qui se tiendront les 28 juin et 05 juillet prochains.

Le Conseil d’Etat a reconnu la fraude de la liste Front National menée par Jean Capasso et a considéré que l’écart de voix entre la liste arrivée en tête menée par Christian Dupessey et la liste conduite pa...r Louis Mermet étant inférieur au score réalisé par le FN, il était impossible de dire qui l’aurait emporté si le FN n’avait pas été présent à ce scrutin.

Il est regrettable qu’aucune peine d’inéligibilité n’ait été prononcée à l’égard des responsables FN qui peuvent donc tranquillement se représenter… Sans doute en faisant campagne sur l’exemplarité en politique…

Les conséquences sont importantes pour Annemasse qui depuis réception de la notification de la décision du Conseil d’Etat n’a plus de maire ni d’élus et sera gérée pendant la période électorale par une délégation d’administrateurs nommés par le Préfet depuis hier soir.

Les conséquences sont importantes aussi pour l’agglo, car le maire d’Annemasse en était par ailleurs le Président. Toutes les délégations du conseil communautaire au Président et au bureau communautaire tombent, comme toutes les délégations du Président aux vice-présidents.

D’autre part, cette annulation remet en cause l’accord local que nous avions trouvé à 12 communes pour assurer une meilleure représentativité des petites communes (en vertu d’une loi dont l’inconstitutionnalité avait depuis été établie). Jeudi 28 mai dernier les conseils municipaux ont délibéré dans le même esprit, dans les limites (moins favorables toutefois) fixées par la nouvelle loi.

Le bureau communautaire ne peut donc plus délibérer, le conseil communautaire le peut seulement et uniquement sur les affaires courantes ou urgentes et un conseil communautaire est d’ailleurs prévu le 17 juin prochain.

Les textes confient la présidence par intérim au premier vice-président que je suis.
La campagne sera donc brève et probablement intense. L’agglomération est neutre et travaillera comme elle l’a toujours fait avec les élus souverainement désignés par le suffrage universel.

En espérant de tout cœur que le débat démocratique annemassien sera le plus serein possible et permettra à chacun de faire valoir sa vision pour notre territoire.