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12/11/2013

Droit d’option des frontaliers : de l'urgence d'atterir

 

Voilà des mois que je réfléchis à l’écriture de ce qui suit, tant le sujet est « casse-gueule ». D’hésitations en renoncements, au risque de déplaire, je pense qu’il est temps d’essayer de dire la vérité, et d’arrêter de faire croire que tout est encore possible. J’aurai pu me contenter d’affirmer mon soutien béat à la cause des plus vindicatifs, pour démagogiquement m’assurer de leur bienveillance. Je ne le ferai pas, pensant que dire la vérité vaut mieux qu’entretenir des illusions.

Vous me permettrez donc de commencer par une image.

Lorsque le Titanic sombra, certains buvaient un brandy dans les salons feutrés de la première classe, attendant leur mort avec une résignation pleine de panache, d’autres se bousculaient tels des damnés à lutter contre l’irréversible, d’autres, enfin, jouaient du violon comme pour faire passer la pilule.

Le Titanic c’est la France, ceux qui boivent le brandy, c’est notre gouvernement, qui las de lui-même s’est résigné à son propre échec, plein d’un fatalisme confinant au cynisme le plus abject. Les agités ce sont nos frontaliers, qui dans une tentative désespérée essaient de sauver frénétiquement leurs peaux, et les joueurs de violon ce sont certains responsables qui sont coupables d’avoir fait croire à ce bon peuple que tout était encore possible.

Tout le monde connaît la fin de l’histoire. Un naufrage historique.

L’histoire parlons-en : Depuis 1999, sous le gouvernement Jospin, par un vote, tout le monde savait que le droit d’option des frontaliers était dans le couloir de la mort, à attendre son injection létale. Une loi de finance de la sécurité sociale l’a prorogé jusqu’en 2006, et un ultime vote de l’UMP la même année a repoussé son exécution définitive au 31 mai 2014. Autrement dit aucune des deux majorités qui se sont succédées pendant ces temps reculés n’a remis en cause la fin du droit d’option, tout au plus, pour des raisons qu’on imagine ont-t-elles jugé opportun d’en différer l’irrémédiable application. Autrement dit, tout le monde, tout parti confondu, a acté la fin du droit d’option.

Tout se passe depuis plusieurs mois comme si personne n’avait eu vent de cette brèche dans le bateau. Or tout le monde savait qu’il était inévitable que ce droit d’option, dérogatoire du droit commun allait tomber. Dès lors, au lieu de préparer la mise en œuvre de ce bouleversement fondamental, chacun a joué les vierges effarouchées et a brandit toute son âme, animée des plus purs idéaux pour pourfendre cette ignominie qu’à droite comme à gauche on avait pourtant créé. Ça ressemble tout de même cruellement, dans la méthode, à l’ECOTAXE, dont le principe a été voté par tous, dont ceux qui aujourd’hui hurlent au scandale à son endroit.

Les assureurs, eux, ont préparé la chose depuis longtemps, et pour en avoir discuté avec un des leaders de l’assurance privée des frontaliers, bien qu’il regrette évidemment la fin de ce droit d’option, il a depuis longtemps suffisamment diversifié ses activités pour ne pas être exclusivement tributaire de ce marché dont la pierre angulaire était une dérogation au droit commun, identifiée par Bercy, ayant fait l’objet de plusieurs votes et donc hautement fragile. Les pertes seront sensibles, mais gérables car prévues.

Or du côté des organismes sociaux, des professionnels de santé, rien n’est prêt. Et il faudrait accueillir du jour au lendemain des milliers, des dizaines de milliers de personnes dans des centres de soins, des hôpitaux, des cabinets médicaux déjà saturés en France voisine ?

Les responsables politiques, associatifs et syndicaux de toutes les régions frontalières de l’est de la France sont unis comme un seul homme pour demander l’abrogation de l’abrogation du droit d’option en matière d’assurances maladie, comme si la chose était encore possible. Mais l’Assemblée Nationale a enfoncé le clou vendredi dernier en repoussant les amendements des députés frontaliers. Le Sénat suivra probablement, et même s’il ne le faisait pas, l’Assemblée aura de toute façon le dernier mot.

Il est donc temps d’acter pleinement la disparition du droit d’option, 15 ans après avoir reçu son faire-part de décès, quand bien même c’est douloureux, plutôt que de bercer d’illusion toute une population qui va droit dans le mur si on ne prend pas d’urgence les indispensables mesures d’accompagnement qui conviennent.

Tous les arguments peuvent être entendus par ceux qui connaissent les subtilités de cette région concernant l’impact financier d’une telle mesure sur les ménages frontaliers. Mais on ne les fera jamais entendre à un gouvernement qui les considère comme des nantis et des privilégiés, ni non plus à leurs concitoyens salariés en euros, qui paient cher aussi leur sécu et leur mutuelles (revenu brut médian français : 1675 euros, revenu brut médian d’un frontalier en suisse : 4500 euros soit presque 3 fois plus).

Il faut donc s’efforcer d’être stratégique et se demander comment sauver les meubles. Car même si l’on peut estimer que les frontaliers survivront, même difficilement, à une telle perte de pouvoir d’achat, il faut se poser la bonne question, in fine, car au fond, c’est d’assurance maladie que l’on parle, donc de santé.

L’enjeu est majeur et n’est que peu abordé par ceux qui organisent les protestations. Le vrai enjeu, à ce stade, c’est de défendre le droit, pour les frontaliers, français travaillant en Suisse et suisses habitant en France voisine, de se faire soigner librement en France ou en Suisse, sinon l’accès aux soins dans notre région sera catastrophique.

Encore une fois, la charrue a été mise avant les bœufs, ce qui semble être la marque de fabrique de ce gouvernement, qui à de nombreuses reprises en a fait les frais, occasionnant de formidables reculades, qui lui valent le double mérite de décevoir à la fois par l'amateurisme et le manque de préparation de mesures prises à l'emporte-pièce, et à la fois par le manque de courage et de détermination qu'on peut lui reprocher à ne pas assumer ses décisions. Une authentique double peine en somme, auto-infligée, récompense suprême pour une cacophonie gouvernementale sans précédents qui donne le sentiment particulièrement inquiétant que la France est sans pilote, sans vision, et qu'elle tente, par de multiples actions contradictoires de maintenir sa tête hors de l'eau.

Cela fait penser aux efforts désespérés de celui qui se noie et s'épuise à gesticuler en tous sens, alors que faire la planche puis nager doucement permettrait de lui sauver rien moins que la vie.

Mais cette fois il n’y aura pas de reculade, et face à cela, il faut demander urgemment la possibilité de lisser l'application de cette loi sur une période de plusieurs années, en liant l'application individuelle de cette mesure à la date anniversaire de renouvellement des permis G par exemple.

Et surtout, il faut permettre à ceux qui le désirent de continuer à se soigner en Suisse. On reproche souvent aux suisses de nous opposer une logique de frontière nationale là où pourtant nous avons une logique de région (le Grand Genève), la France cette fois, particulièrement brutalement, voudrait faire fi des spécificités de cette région en mettant fin à une situation certes dérogatoire, mais sans la nécessaire préparation et les aménagements qui conviennent.

Tous les efforts doivent être entrepris pour que ressurgisse un peu d'intelligence dans cet affrontement parfois caricatural, entre une posture parisienne jacobine et un peu jalouse sans doute des niveaux de vie de la région et marquée par une vision très "court terme" des choses, et une posture jusqu’au-boutiste de certains, ici, qui doivent urgemment comprendre sur quels tableaux il est encore possible de jouer, au risque, définitivement, de ne plus être "audibles" par Bercy et de passer pour de simples lobbyistes soucieux de leurs intérêts strictement privés.

Il faut négocier une période transitoire, il faut négocier des taux de cotisations plus justes, il faut faire en sorte que cette mesure, prise pour des raisons de prétendue équité ne se traduise pas par la création d’autres iniquités !

Le libre choix de l'assurance maladie est mort, en revanche, il faut se battre pour le libre choix d'aller se faire soigner ou l'on veut, en France ou en Suisse, se battre pour que les modalités d'application de cette fin du droit d'option ne génèrent pas un incommensurable capharnaüm quant à l'accès aux soins dans la région.

En gros, comme le défend Michel CHARRAT, président du groupement transfrontalier européen, parfois débordé par les revendications extrêmes de certaines de ses ouailles, et qui a dit dans la tribune de Genève du 16 octobre dernier : « Certains réclament la prolongation de ce droit d’option. Le Groupement transfrontalier européen estime que la loi française est votée et qu’il faut plutôt exiger des autorités de Paris qu’elles aménagent une période transitoire de trois ou quatre ans. Elle laisserait provisoirement les frontaliers au bénéfice de l’assurance-maladie privée, jusqu’à ce qu’une véritable hospitalisation transfrontalière soit mise en place, afin que les frontaliers puissent se faire soigner en Suisse s’ils le désirent ».

Propos lucides, réalistes, responsables, dans une période ou la surenchère le dispute à l’aveuglement.

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01/05/2012

Fête du travail : un 1er mai transfrontalier !

DSC_0005.JPGBien que je ne sois pas un grand adepte des manifestations, je me suis rendu au défilé du 1er mai à Genève avec Antoine Vieillard, conseiller général de Saint-Julien, pour saluer et soutenir les frontaliers, qui s'étaient joints à ce traditionnel événement unitaire, auquel participaient également de nombreux politiques genevois.

A Saint-Cergues, sur 3200 habitants, nous comptons 850 frontaliers. Je me devais en tant que maire d'aller leur rendre visite car il me semble que l'ambiance délétère qui règne actuellement à Genève, sous l'effet d'un certain populisme, ne rend pas faciles leurs conditions de travail.

Après la polèmique lancée par Bernard Gruson, directeur des HUG, il est clair que les frontaliers font figure de boucs émissaires. Cela n'est certes pas nouveau, mais cela a pris une ampleur inégalée aujourd'hui, renforcée par les invectives xénophobes du Mouvement des Citoyens Genevois et de leur leader, Eric Stauffer.

En ces périodes troubles ou la mauvaise foi le dispute à l'injure, il convient de rappeler certaines réalités :

Si il y a autant de frontaliers à Genève, c'est d'abord et avant tout parce que Genève en a besoin! Propos d'une banalité affligeante mais contesté parfois par certains qui considèrent ce phénomène comme une sorte d'opération humanitaire d'envergure au bénéfice de ces français qui croupissent dans leur tiers-monde...

En effet, Genève est enclavée, tout le monde l'aura remarqué, et à ce titre, comme toutes les villes du monde, a besoin d'importer de la main d'oeuvre pour faire tourner son économie. Tous les jours, les "banlieusards" affluent vers Paris pour travailler et rentrent le soir en périphérie pour se loger. Cela ne déclenche aucune émeute ou remontrance dans les rues parisiennes...

Genéve est une métropole régionale dont la périphérie est française, c'est une spécificité géographique qui n'échappe pas aux rationnalités économiques toutefois. Ce qui fait que 75 000 personnes environ traversent la frontière chaque matin, dont de trés nombreux citoyens suisses qui sont venus habiter en France, faute de logements.

J'ai d'ailleurs déjà eu l'occasion de dire que ces citoyens suisses étaient les bienvenus chez nous, même s'il est essentiel que Genève construise massivement, pour ne pas que nos campagnes étouffent, pour que les trafics pendulaires ne deviennent pas plus insupportables encore qu'ils ne le sont déjà. En effet, il faut avoir une logique de région, et mieux répartir les emplois et les logements dans notre agglomération, le tout articulé par un réseau de transport performant.

Genève est une ville très dynamique qui accueille un nombre impressionnant d'entreprises qui sont autant d'opportunités d'emplois pour les travailleurs suisses et frontaliers. Généralement bien qualifiés, les frontaliers réussissent plutôt bien à Genève et effectivement occupent de plus en plus de postes à responsabilité, n'en déplaisent à certains populistes qui voudraient les cantonner à des tâches subalternes...

Les frontaliers créent de la richesse. De par leur compétence et leur travail, mais aussi de par leurs impôts, prélevés directement à la source par le canton de Genève, soit 610 millions nets par an, générés par des travailleurs qui ne consomment pas ou trés peu de services publics genevois... Une part de cette masse salariale (3%) est rétrocédée aux communes françaises afin de "compenser" les pertes d'impôts sur le revenu des frontaliers en France, qualifiée " d'aumône " par Guy Mettan, ancien député du grand conseil genevois et ancien rédacteur en chef de la Tribune de Genéve, dans un trés bel article sur son blog.

Les frontaliers ne sont pas responsables du taux de chômage genevois. Les frontaliers occupent des emplois souvent délaissés par les travailleurs suisses, comme l'hotellerie-restauration, le commerce de détail... Mais ils occupent aussi des emplois trés qualifiés pour lesquels l'offre locale est trés insuffisante, comme la banque, la santé... De façon générale, si Genève expulsait tous ses frontaliers, une quantité phénoménale d'emplois ne pourraient plus être pourvus...

Alors plutôt que de semer la division, voire la haine entre ceux qui tous contribuent à la richesse de notre belle région, il vaudrait mieux travailler à résoudre les déséquilibres qui nous affectent en matiére d'emploi, de formation, de logement...

Car une chose est sûre, le marché de l'emploi dans le genevois français va mal : Emplois souvent trop peu qualifiés résultants du phénomène "d'ultracommercialisation" ou de "supermarchérisation" (pardon pour ces abominables néologismes) de la France voisine, difficulté d'attirer des entreprises en raison de l'immense attrait suscité par Genève...

Car cet attrait essentiellement salarial s'il est bénéfique aux travailleurs produit des effets particulièrement néfastes en France : par exemple nous avons toutes les peines du monde a gardé nos infirmières... Et de façon générale les profils très qualifiés.

Il y a pourtant des synergies à trouver, bénéfiques à tous : Genève étouffe alors que le foncier en France voisine est beaucoup plus accessible. De nombreuses opérations économiques sont en cours, à Annemasse et dans sa périphérie qui permettront, je l'espére de favoriser l'implantation de nouvelles sociétés.

Nous sommes aux portes de Genève, sur le sol européen toutefois. On finira sans doute un jour par comprendre que cela est un atout majeur.

Car la condition des salariés en euro de notre territoire n'est pas simple, eu égard au coût de la vie, très élevé dans le secteur, et il ne faut pas les oublier. Ils ont toutes les peines du monde à se loger, ils ont toutes les peines du monde à accéder au crédit, leur pouvoir d'achat, comme dans le reste de la France, est en berne.

Travaillons à rééquilibrer cette région, ce qui profitera à tous, genevois comme français, frontaliers ou pas.