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17/12/2014

Pour en finir avec les contre-vérités et les mensonges sur les "fonds frontaliers"

Nous sommes dans une région dynamique, dont Genève est la locomotive, nous faisons figure d’eldorado, dans une Europe en crise. C’est une chance pour nous tous, pour la France voisine comme pour Genève.

On entend tout à propos de ces fonds frontaliers, dont les circuits ne sont jamais correctement expliqués. Les populistes genevois du MCG estiment qu'il s'agit d'un "cadeau à la France", d'autres nous considèrent comme de petits gâtés, oubliant qu'à ces fonds correspondent de très importants besoins en infrastructures pour nos populations, suisses et françaises vivant en France, dont la croissance est très soutenue. Ils sont une chance pour nous, cela est tout à fait clair, mais ils sont aussi une chance pour le département, et surtout aussi pour Genève.

Revenons aux sources :

Depuis l'accord du 29 janvier 1973 entre les gouvernements suisse et français "sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève", le canton de Genève reverse 3.5 % de la masse salariale brute des frontaliers aux départements français de l'Ain et de la Haute-Savoie.

Cette année, la somme atteint un record inégalé de 231 883 396 Euros, dont 177 854 565 Euros pour la Haute Savoie (76.7%) et donc 54 028 831 Euros pour l'Ain, traduisant l'augmentation importante des frontaliers (français ou suisses travaillant à Genève et vivant en France).

Cette année le Département de la Haute Savoie après avoir retranché 1.623 Millions d'euros en faveur du financement du CEVA reversera 55 % de l'enveloppe aux communes, au prorata du nombre de frontaliers qui y habitent. Saint-Cergues va donc toucher 917 100 euros à ce titre, nous permettant de financer en partie des investissements.

Dans l'enveloppe du Département, il reste 79 304 121 euros après le versement aux communes.

Le Département garde 26 434 707 d’euros pour son propre budget, un forfait de 10 000 000 d'Euros est affecté au Fonds Départemental de Développement des Territoires (FDDT) et enfin il reste 42 869 414 d'Euros pour le Fonds Départemental D'interventions Structurantes. Cette dernière somme, le solde de l'ensemble, est consacrée en principe à des investissements dits "structurants", c'est à dire des investissements lourds en lien avec les problématiques transfrontalières (tram, voiries majeures, etc...)

Ces sommes sont une nécessité absolue pour compenser le fait que les frontaliers ne paient pas leur impôt sur le revenu en France et nous privent du coup de certaines dotations. D'autre part, la croissance très forte de notre population dans la région implique une véritable course aux équipements publics qu'il convient de réaliser pour faire face (logement, écoles, transport...).

Cet accord est donc une juste compensation des charges qui pèsent sur les collectivités locales françaises, et non un "cadeau" consenti par Genève.

Afin d'en préciser plus clairement l'esprit, il est intéressant de revenir au corps même du texte de l'accord,

"Considérant les charges publiques que certaines communes des Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie supportent à raison de leurs habitants travaillant à Genève,

Considérant l'importance des ressources que, dans les circonstances présentes, ces travailleurs apportent, sur divers plans, à l'économie genevoise,

Considérant la solidarité croissante qui existe entre l'agglomération genevoise et les collectivités locales françaises concernées,

Considérant qu'il y a lieu, en contrepartie, pour la République et Canton de Genève de verser une compensation financière."

Il y a tout dans ces quelques phrases, écrites en 1973 :

C'est parce que les collectivités françaises doivent faire face à de lourdes charges occasionnées par des populations qui créent de la richesse à Genève qu'il convient que Genève en reverse une partie à ces collectivités.

C'est tout simple, c'est tout beau, sauf qu'aujourd'hui certains aimeraient faire voler en éclat ce système, prétendu trop favorable à la France.

Genève verse une somme importante, c'est clair. Cela dit, et Genève est le seul canton romand à procéder de la sorte, elle conserve près de 500 millions d'euros dans ses caisses, argent provenant de l’impôt prélevé à la source des frontaliers, qui consomment peu de services publics en Suisse.

Le système est donc hautement favorable à Genève, car si Genève procédait comme le canton de Vaud, elle perdrait pratiquement la moitié de ces 500 millions. (L’impôt serait perçu par la France qui reverserait 4.5 % de la masse salariale à Genève.)

Cela permet de dire clairement qu'en plus de la richesse qu'ils créent dans les entreprises et collectivités suisses, les frontaliers rapportent largement à l'Etat de Genève.

Le système de la compensation financière genevoise est donc un très bon système, qui permet de maintenir les investissements sur le plan régional sans que Paris ne nous les mange, et qui permet à Genève de dégager d’importants budgets, générés par une population qui ne lui coûte pas grand-chose puisqu’elle vit en France.

C’est là aussi, encore une fois, du gagnant-gagnant à l’état pur.

Ces sommes ne sont toutefois pas suffisantes pour faire face aux grands projets transfrontaliers, qui devaient être financés pour partie par la contribution spécifique genevoise, dont la mise en œuvre votée par le Grand Conseil est bloquée depuis le referendum sur les p + r de mai dernier, lancé par le MCG. Il s’agissait de retrancher 24 Millions par an sur ces 500 Millions conservés par Genève, pendant dix ans, pour cofinancer en France les infrastructures de transport notamment, indispensables à la région, et pour lesquelles la France apportait tout de même les 2/3 des financements. Mais c’est un autre sujet, qui fait débat, et qui interroge notamment les suisses installés en France voisine qui se demandent de plus en plus ce que Genève fait de leurs impôts comme l’association GENEVOIS SANS FRONTIERE par exemple.

D’où l’importance, quand on est frontalier, de se déclarer en mairie. Car cela permet aux communes, au département d’investir dans les équipements dont nous avons tous besoin. La chose relève du simple civisme, et là encore, à rebours des déclarations mensongères et outrancières de certains, il ne s’agit pas de traquer quiconque, mais d’inciter les gens, suisses comme français à jouer le jeu, pour permettre aux collectivités d’améliorer la qualité de vie dans cette magnifique région.

Texte de la compensation financière Genevoise

24/10/2014

Le MCG a t'il tué le Grand Genève ?

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Toutes les villes du monde ont des rapports étroits avec leurs périphéries. Toutes les centralités du monde organisent leur développement avec ce qui les entoure, plus ou moins directement. En matière de mobilité, d’aménagement du territoire, il n’est pas une centralité qui ne puisse se projeter dans l’avenir sans réfléchir à ce qui l’entoure. 

A Genève, canton qui a 100 kilomètres de frontière avec la France et 4 seulement avec le reste de son pays, la Suisse, l’idée devrait, plus qu’ailleurs, être comprise. Car ce territoire exsangue ne peut se penser sans prendre en considération ce qui l’environne, en l’occurrence, la France voisine.

Et pourtant, c’est ici même, dans ce lieu si propice que cette idée universelle, simplissime, parvient le moins à gagner ses esprits.

Et pourtant, tout avait bien commencé. Il y a quelques années, la confédération helvétique a lancé un programme de structuration de ses grandes agglomérations, Zurich, Bâle, Genève… Cette politique visait à aider les centralités, justement, à organiser leurs développement avec leurs périphéries, afin que celui-ci soir plus harmonieux, plus équilibré.

Dans notre région, le projet a été porté par des élus particulièrement enthousiastes et moteurs, et on se souvient avec un peu de nostalgie aujourd’hui des grandes heures que nous offrirent les deux Robert, robert CRAMER en suisse et Robert BORREL en France, tous deux convaincus du bienfondé de la chose et œuvrant sans relâche pour corriger les déséquilibres provenant de l’existence de la frontière et surtout de l’insuffisance d’une pensée commune quant à l’avenir de notre région.

C’était l’époque où le Grand Genève ne s’appelait pas encore ainsi et où il répondait au doux vocable de « projet d’agglomération franco valdo genevois », jargon technocratique si l’en est.

De grandes idées en sont sorties, partant de constats unanimement partagés.

Essentiellement, il fallait travailler sur la mobilité, permettre aux flux pendulaires toujours plus importants de bénéficier d’infrastructures de transport à la hauteur des enjeux, afin de réduire les débits incessants de voitures dans les villages et les villes de France et de Suisse avant que d'aller s’embouteiller à Genève.

Il fallait travailler sur le logement, car Genève traversait une crise sans précédent, générant l’exil plus ou moins forcés de milliers de genevois en France voisine, qui pour ce faire, a largement bétonné ses campagnes et accepté de supporter les très lourdes charges afférentes. Ce phénomène a aggravé encore les problématiques de mobilité, les gens habitant de plus en plus loin de leur lieu de travail.

Il fallait questionner l’emploi, l’économie, pour ne pas que les emplois à valeur ajoutée ne se trouvent qu’à Genève, et que la France ne soit pas que le « supermarché » de Genève.

Bref, il fallait tout faire pour rééquilibrer les choses, et pour cela, un programme d’actions ambitieux a été mis en place. Le projet d’agglomération numéro 1, puis le projet d’agglomération numéro 2.

En même temps, bénéficiant d’un contexte économique très favorable, qui est une chance merveilleuse pour toute la région, Genève a créé beaucoup d’emplois, et le nombre de frontaliers a considérablement augmenté (86 000 à ce jour, dont une part importante sont des suisses résidant en France).

Récemment, à l’ « encore bonne époque », assumant l’asymétrie des capacités financières des partenaires, (ce qui est une évidence dans le cadre d'une relation centre/périphérie) Genève a posé le principe de la constitution d’un fonds spécial pour les projets d’intérêts transfrontaliers, la fameuse « contribution spécifique genevoise » 240 millions d’euros sur 10 ans.

Le principe de cette contribution est simple :  (chiffre 2013)

1 Genève collecte par le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus des frontaliers 721 millions de francs , alors que ces frontaliers consomment très peu de services publics en Suisse.

2 Genève reverse, par le mécanisme des fonds genevois 260 millions aux départements français de l’Ain et de la Haute Savoie, afin de compenser les charges générées par l’établissement des frontaliers suisses et français en France et qui ne paient pas l’impôt sur le revenu en France. Reste 460 millions dont il est logique compte tenu de leur provenance qu’ils puissent au moins en partie servir à la création d’infrastructures transfrontalières.

Il est assez normal en effet que Genève participe par exemple au financement des moyens de transport de la main d’œuvre dont elle a impérieusement besoin pour faire tourner son économie.

3 Cette contribution est un cofinancement. En aucun cas il ne s’agit d’ « offrir » des infrastructures aux français. Elle correspond à une prise en charge partielle des coûts, auxquels viennent d’ailleurs s’ajouter des subventions très importantes de la confédération. Pour 24 Millions par an sur 10 ans, Genève pouvait sérieusement se désengorger...

En résumé et en prenant l’exemple de la prolongation du Tram sur Annemasse, Genève aide la France à le financer. En le faisant, puisque la politique d’agglomération suisse est une politique d’effets leviers, elle bénéficie de subventions importantes de Berne (204 millions pour l'ensemble des projets).

Néanmoins, l’ensemble des projets d’agglomération situés sur la partie française sont financés aux deux tiers par la partie française. Genève et la Suisse apportent donc un tiers de ces financements pour bâtir les infrastructures dont la cité de Calvin a tant besoin notamment pour désengorger son centre. Il faut noter à cet égard l'effort considérable des collectivités locales françaises qui ont décidé de "mettre le paquet" sur tous ces investissements structurants.

Ce n’est franchement pas un mauvais calcul pour le canton, dans la mesure où ces 24 millions par an de contribution spécifique ne sont qu’une part infime de ce que Genève garde en caisse sur l’impôt des frontaliers prélevés à la source.  Avec le système particulier de prélèvement de l’impôt à la source qui n’existe qu’à Genève (et au Tessin), le canton s’en tire financièrement très bien.

En matière de mobilité toujours, avec le CEVA, l’extension des lignes de tram, la création et le développement de lignes de bus performantes et des P + R du côté français tout s’organisait pour que les gens enfin laissent leurs voitures dans le garage. Moins de bouchons, moins de pollution à Genève, pour un coût somme toute très raisonnable.

SAUF QUE…

Depuis quelques années, un parti populiste a semé le trouble… Et le 18 mai dernier il a réussi à mettre un coup d’arrêt à l’ensemble de ces projets, au service pourtant de la qualité de vie, de part et d’autre de la frontière. Un parti qui a fait son beurre de la haine du frontalier, décrit comme un colon arrogant qui vient se remplir les poches avec mépris. Un parti largement soutenu par de frais naturalisés qui se veulent plus « suisses que les suisses », sans doute désireux qu’on ne soit pas généreux avec les autres autant qu’on l’a été avec eux-mêmes. Un parti qui représente la deuxième force politique du canton et qui est devenu le surmoi de toute la classe politique genevoise, qui ne sait trop comment le combattre. Ce parti c’est le Mouvement Citoyen Genevois, ni de droite ni de gauche comme tous les mouvements d’extrême droite, et flirtant assez régulièrement avec la xénophobie la plus outrancière.

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En effet, le 25 mai dernier, alors que le grand conseil avait validé le principe du cofinancement en France voisine de plusieurs Parking relais, première étape du versement de cette fameuse contribution spécifique, le MCG a lancé un référendum qui a abouti au résultat malheureusement connu. Au cours de ces votations, seul le MCG ou presque s’est exprimé, laissant le champ libre à toutes les manipulations, contre-vérités voire mensonges éhontés qui se sont étalés sans véritable contradiction.

Depuis, le Grand Genève est à l’arrêt. Les élus genevois ont été surpris par cet échec et dès lors en effet, se demandent comment ce qui devait être une formalité pour une somme relativement modique pourrait se dérouler autrement s’agissant d’investissements beaucoup plus lourds, tel que le cofinancement du Tram d’Annemasse.

Les élus genevois (sauf le MCG et l'UDC bien sûr) s’étaient engagés à verser ces sommes, expression même de la solidarité due par la ville centre à sa périphérie, et condition sine qua none d’une véritable amélioration des problématiques de la région.

Les collectivités locales françaises voient mal dès lors comment réaliser ces projets sans Genève, alors qu’il s’agit tout de même principalement d’organiser et de mieux gérer les flux de transport en direction de Genève…

Néanmoins les votations récentes concernant la traversée de la Rade ont prouvé qu’il était possible d’infliger un cuisant échec au MCG, qui militait pour se payer une rade à 1.2 milliard de francs alors que 6 mois plus tôt, il hurlait à la ruine du canton quand il n’était question que de verser 3 Millions de francs pour 5 P+R !

Sur la Rade, les conseillers d’Etat, les élus en général sont montés au créneau, ont combattu la vision exclusivement centrée sur la voiture du MCG et ont gagné, haut la main, à presque 65 %.

Ce qui prouve que la pédagogie et le courage sont les seuls remèdes. Il va falloir déconstruire tous les clichés et les mensonges véhiculés par le MCG depuis des années, il va falloir se rendre compte que notre avenir est commun, et doit être organisé tous ensemble, sans quoi, cette région va droit dans le mur. Il va falloir, élus suisses et français nous battre pour que cette région ait un avenir.

Sans quoi Genève va perdre de précieux points dans la course mondiale à laquelle elle se livre avec succès depuis des décennies.Car si Genève abandonne son rôle de métropole régionale, compte tenu que son développement n’est possible qu’en lien étroit avec les territoires français voisins, elle rencontrera de grosses difficultés à défendre son statut de capitale mondiale, en d’autres termes, en méprisant le régional, la Genève internationale sera sur le déclin.

L’histoire de la région, pour ceux qui la connaissent est trop belle pour la saborder sur l’autel d’un populisme abêtissant qui flatte ce qui existe de pire en nous.

Ce qui est en jeu, c’est notre destin, qui est forcément commun.

Certains aimeraient tout simplement mettre un mur entre nous.

Je suis le maire d’une commune frontalière, qui jouxte Jussy, commune suisse avec qui nous entretenons des relations exceptionnelles.

Ma commune compte plus de 500 citoyens suisses, qui y vivent bien, qui participent pleinement à la vie du village, qui y sont visiblement bien accueillis et qui se demandent souvent ce que fait Genève de leurs impôts, à l’instar de l’excellente association « Genevois sans frontière ».

Je suis le mari d’une genevoise, et le père d’une petite suisse, et ces questions de relations entre les deux parties de cette magnifique région me bouleversent. Car jamais, elles n’ont été aussi incertaines, alors que la voie était toute tracée pour enfin changer les choses, ici.

Et pourtant, le Grand Genève, c’est nous. C’est d’ores et déjà une réalité pour les dizaines de milliers de personnes, tous les jours, suisses ou français, qui pour une raison ou une autre, traversent cette frontière.

C’est du gagnant-gagnant à l’état pur, mais encore faut-il, apparemment, le prouver, et le bon sens, en une époque où les populismes ne jouent que sur l'émotion et la haine, est une valeur en voie de disparition.

 

 

 

 

19/05/2014

Genève flingue le grand Genève

  

Hier le peuple genevois a parlé.

Genève ne cofinancera pas les P+R en France voisine. Dont acte.

La portée politique de ce scrutin est considérable, comme le reconnait M. LONGCHAMP, président du conseil d’État. Une campagne où les partis favorables au projet ont laissé tout le champ libre au Mouvement des Citoyens Genevois (MCG).

Un MCG qui s'en est donné à cœur joie, en faisant croire que Genève allait s'engager à financer la totalité des équipements indispensables à la mobilité régionale, en France voisine.

Un MCG qui a pu une fois n'est pas coutume traiter les frontaliers et les français de mendiants, de voleurs d'emplois et de profiteurs.

Un MCG qui a laissé croire que les fameux fonds frontaliers étaient un cadeau offert gracieusement à la France, et que la contribution spécifique genevoise était tout simplement une sorte de vol.

Un résultat qui laisse entendre que le peuple genevois ne veut pas du Grand Genève.

Or, c'est quoi le Grand Genève : c'est le fruit de la volonté politique de la confédération helvétique (et de la majorité des élus de la région), désireuse d’encourager les territoires importants à se structurer avec leur région, comme le font toutes les métropoles du monde avec leur périphérie, et quand bien même il y a une frontière. Pour ce faire, Berne alloue des subventions très significatives aux territoires concernés.

Le projet d'agglomération franco-valdo-genevois (ancien nom du Grand Genève) vise ainsi à corriger les grands déséquilibres qui affectent notre région, en axant principalement le travail sur les questions de mobilité, tout cela au profit de toute la région, et donc évidemment en premier lieu de Genève.

Pour ce faire, toute une série de mesures ont été pensées, validées par les élus suisses comme français pour que la périphérie genevoise fonctionne mieux avec sa ville centre.

Alors que le MCG a réussi à faire croire au peuple genevois que la France ne faisait aucun effort financier, il faut rappeler que la France paie les 3/4 de ces mesures, soit 750 Millions de francs. Genève devait en financer un quart, soit 240 millions au rythme de 24 Millions par an pendant dix ans.

Les fonds frontaliers servent à compenser les charges supplémentaires induites par l’afflux massif de populations en France voisine, travaillant et payant leurs impôts à Genève, suisses comme français, et qui privent leurs communes d’accueil des dotations versées par l’Etat français au titre de l’impôt sur le revenu. Les fonds frontaliers servent à payer les écoles, les services publics municipaux dont profitent notamment les suisses venus s’installer chez nous. (Pour exemple, à Saint-Cergues, nous comptons 900 frontaliers dont 500 citoyens genevois. Les résidents suisses en France voisine ont d’ailleurs approuvé à 74 % le cofinancement des P+R.)

La contribution spécifique genevoise, qui était le vrai enjeu de la votation d’hier visait donc à cofinancer à hauteur de 25 % les projets d’intérêt transfrontalier en France voisine (les P+R n’en étant que le premier et bien modeste volet). Ces 24 millions de francs annuels sont à mettre en relation avec les 720 millions d’impôts prélevés à la source directement par le canton de Genève, desquels il faut retrancher 230 millions de francs reversés à la France au titre des fonds frontaliers et qui laissent apparaître une fois l’opération accomplie un « résultat net » de 490 millions de francs environ pour le canton.

490 Millions qui vont dans les caisses de Genève, qui est le seul canton romand a procédé de la sorte. Autrement dit l’accord de 1973, s’il est naturellement favorable aux collectivités locales françaises qui préfèrent que l’argent soit investi ici plutôt qu’à Paris, l’est plus encore à Genève. Même le MCG a compris la chose. Cela relativise l’éternel argument selon lequel Genève est une vache à lait !

Il n’était donc pas illogique de prélever ces 24 millions sur les impôts payés par les frontaliers pour cofinancer les infrastructures dont notre région a désespérément besoin. D’autant plus que les frontaliers ne consomment pas ou très peu de service public en Suisse. Les dizaines de milliers de citoyens genevois qui ne vivent plus à Genève sont autant d’économie pour le canton.

Le grand conseil avait validé le principe de ces 240 millions, cette enveloppe avait même conditionné la signature du projet d’agglomération par les français, pour qui ce cofinancement est indispensable à la réalisation des grands projets de ce territoire.

Nul ne sait ce qui va advenir maintenant. Il y a un contexte général anti-français, il y a des idées simplistes et fausses qui se sont répandues faute de contradiction. Il y a une dynamique de région fortement ébréchée. Et des voitures, encore et toujours, qui s’embouteilleront à Genève.

Genève si l’on en croit les résultats d’hier, ne veut pas jouer son rôle de métropole régionale. Le peuple a donné une gifle à ses élus.

Reste au MCG à nous dire comment régler tous les problèmes de mobilité et de logement dans la région.